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Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non exécutoire sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions de service, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions de service sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué à respecter une modalité ou une disposition de ces Conditions de service, nous pourrions également résilier cet accord à tout moment et sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation (incluse), et/ou en conséquence nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de service ou toute autre politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu'oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée au désavantage de la partie rédactrice.

Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

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